CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (ci-après « CLUF » ou « CONTRAT »). VOTRE UTILISATION DU JEU ET VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI VALENT ACCEPTATION DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU PRÉSENT CLUF, AU MÊME TITRE QU’UN CONTRAT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU UTILISER LE JEU. LES FRAIS DE CONNEXION INTERNET QUE VOUS ENGAGEZ LORS DE VOTRE UTILISATION ET PARTICIPATION SONT À VOTRE CHARGE.

Le présent CLUF, ainsi que les conditions d’utilisation, disponibles à l’adresse https://www.bhvr.com/fr/behaviour-cdu/ (« Conditions d’utilisation »), et la politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.bhvr.com/fr/behaviour-vieprivee/ (« Politique de confidentialité ») (ci-après conjointement les « Conditions globales »), tels que chacun de ces documents peut être modifié périodiquement, de même que toutes règles ou instructions publiées en lien avec une activité particulière, un sondage ou toute autre offre (l’ensemble de ces conditions étant ci-après conjointement appelé « Conditions BHVR »), régissent votre participation au jeu vidéo, à l’application, au logiciel, aux améliorations, patchs, mises à jour et services qui leur sont associés (ci-après le « Jeu ») et à tout autre produit, service en ligne ou site Internet (individuellement et conjointement désignés comme les « Services BHVR »), ainsi que l’utilisation que vous en faites, actuellement proposés ou qui le seront à l’avenir par BEHAVIOUR INTERACTIVE INC. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement, « BHVR »).

BHVR se réserve le droit, à tout moment et à sa seule et entière discrétion, de réviser, de mettre à jour, de modifier, d’ajouter, de compléter ou de supprimer certaines clauses du présent CLUF. BHVR vous informera de ces révisions par e-mail et/ou lors de votre connexion. Sauf indication contraire, ces révisions concernant des Services BHVR entreront en vigueur dès votre acceptation, ou trente (30) jours après leur publication. Si vous jugiez inacceptable une quelconque modification apportée au présent CLUF, si cette modification entrainait votre désaccord ou si encore vous étiez incapable de la respecter, vous pourrez résilier le présent CLUF conformément à ses dispositions.

Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » situé dans le Jeu. Il vous incombe de consulter régulièrement le présent CLUF afin de prendre connaissance de toute modification.

Les termes avec une majuscule non définis dans le présent CLUF ont le sens spécifié dans les Conditions d’utilisation.

I. Règles de conduite

En utilisant les Services BHVR, vous acceptez de respecter certaines règles de conduite qui régissent votre utilisation des Services BHVR. Par exemple, vous ne pouvez pas :

a. Harceler, menacer, diffamer, insulter, maltraiter ou tyranniser un autre utilisateur ; adopter un comportement vulgaire, obscène, haineux, provocateur, misogyne, intimidant, violent, sexuellement explicite, ou qui promeut ou encourage la violence (y compris l’automutilation) ; ou nuire de toute autre manière à l’expérience de jeu d’un autre utilisateur ou la compromettre, notamment en envoyant de façon répétée des messages non sollicités, en proférant des attaques personnelles ou en tenant des propos visant l’origine raciale, l’origine ethnique, la religion, l’origine nationale, le genre, l’identité ou l’expression de genre ou l’orientation sexuelle d’une personne. Les discours de haine sont strictement interdits.
b. Perturber délibérément le chat du jeu par l’envoi répété de messages indésirables (« spam »).
c. Se faire passer pour quelqu’un d’autre (y compris une célébrité), prétendre faussement être un employé ou un représentant de BHVR, ou essayer de tromper les utilisateurs en indiquant que vous représentez BHVR ou l’un de ses partenaires.
d. Essayer d’obtenir un mot de passe, des informations d’accès ou d’autres informations privées de toute autre personne sur les Services BHVR.
e. Promouvoir ou encourager toute activité illégale, comme le piratage, le cracking ou la distribution de contrefaçons du Jeu.
f. Mettre en ligne et/ou distribuer des fichiers contenant des virus ou des données corrompues.
g. Publier des messages à d’autres fins que la communication personnelle, notamment des messages publicitaires ou promotionnels, des chaînes, des systèmes pyramidaux ou toute autre activité commerciale ; publier ou communiquer des informations personnelles réelles concernant un utilisateur au moyen d’un Service BHVR.
h. Utiliser abusivement le support en ligne ou les boutons de réclamation, ou faire de fausses déclarations au personnel de BHVR.
i. Utiliser ou distribuer des logiciels « automatiques », des logiciels de « macros » ou d’autres logiciels ou applications « utilitaires de triche ».
j. Modifier toute partie des Services BHVR que BHVR ne vous autorise pas spécifiquement à modifier.
k. Essayer de perturber, de pirater ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs d’un Service BHVR.
l. Essayer d’utiliser le Logiciel BHVR sur ou par l’intermédiaire d’un service qui n’est pas contrôlé ou autorisé par BHVR.
m. Exploiter sciemment des erreurs de conception, des fonctionnalités non documentées et/ou des bugs pour obtenir un accès autrement indisponible ou pour obtenir un quelconque avantage concurrentiel.
n. Adopter délibérément un comportement visant à empêcher d’autres joueurs de profiter d’un Service BHVR (notamment en se déconnectant d’un Service BHVR), à perturber le fonctionnement normal du service ou à engendrer pour BHVR des coûts supplémentaires importants en matière de technique, d’assistance, de modération ou d’exploitation, sauf autorisation expresse par le biais des fonctionnalités autorisées dans le jeu.
o. Publier des contenus illicites.
p. Effectuer des signalements abusifs auprès de BHVR.
q. Obtenir frauduleusement des Biens virtuels (tels que définis ci-dessous) par l’exploitation d’une faille, une transaction non autorisée ou une activité frauduleuse.
r. Rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou modifier le Jeu, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci, sauf autorisation expresse de BHVR.
s. Faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée au Jeu.
t. Vendre, échanger, commercialiser, donner, convertir, racheter ou transférer de toute autre manière des Biens virtuels ou des comptes entiers, à l’intérieur ou à l’extérieur du Jeu, à moins que cela ne soit expressément autorisé par le présent CLUF, les Conditions BHVR, ou autorisé d’une autre manière dans le déroulement du jeu.

La liste d’interdictions ci-dessus ne fournit que des exemples de comportements inacceptables et ne prétend pas dresser une liste exhaustive ou exclusive des comportements interdits. Votre conduite en ligne doit être respectueuse envers les autres personnes qui accèdent au Jeu et l’utilisent (que ces tiers soient ou non des utilisateurs inscrits du Jeu) ainsi qu’envers les employés et représentants de BHVR.

Afin de maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous les joueurs, nous encourageons toute personne qui subit un comportement inapproprié ou des contenus illicites, ou qui en est témoin, à les signaler. Veuillez noter que, quel que soit le type de signalement effectué, tout signalement doit être accompagné de preuves. Les signalements peuvent être effectués via le système de signalement du jeu ou via un ticket auprès du support joueurs. Pour soumettre un ticket, rendez-vous sur : https://support.bhvr.com.

Vous devez également respecter toutes les lois, réglementations et règles fédérales, provinciales, étatiques et locales qui s’appliquent à vos activités lorsque vous utilisez le Jeu. BHVR se réserve le droit de résilier le présent CLUF et de vous empêcher d’utiliser tous les Services BHVR si votre Accès est utilisé pour se livrer à des activités illégales ou violant les présentes règles de conduite ou toute autre Condition de BHVR.

II. Licence d’utilisation limitée

BHVR vous concède par la présente une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et entièrement révocable, vous autorisant à utiliser le Jeu et tout Contenu lié uniquement pour un usage de divertissement individuel et non commercial. Cette licence est soumise aux conditions suivantes : (1) vous devez être à jour avec le paiement de tous les frais applicables liés à l’utilisation du Jeu et aux Services BHVR que vous avez souscrits et (2) vous devez respecter les Conditions d’Utilisation (le cas échéant), le présent CLUF et la Politique de Confidentialité, vous ne devez enfreindre aucune des conditions de BHVR. Le non-respect de l’une quelconque des conditions susmentionnées entrainera le retrait automatique de la concession de licence.

Le Jeu peut nécessiter ou vous permettre de télécharger le logiciel, les mises à jour du logiciel ou les correctifs, ou les autres utilitaires et outils fournis par BHVR ou ses concédants de licence (désignés collectivement par le « Logiciel BHVR »). Dans ce cas, BHVR vous accorde une licence limitée et non exclusive pour l’utilisation du Logiciel BHVR aux fins établies par BHVR au moment où le Logiciel BHVR est mis à votre disposition. Si un Contrat de Licence d’Utilisateur Final est fourni avec le Logiciel BHVR, votre utilisation du Logiciel de BHVR est soumise aux conditions de ce contrat de licence en plus des présentes Conditions BHVR. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, ni faire payer à des tiers leur utilisation ou leur accès au Logiciel BHVR. Vous ne pouvez pas traduire, rétroconcevoir, rétrocompiler ou décompiler, désassembler ou créer des produits dérivés à partir du Logiciel BHVR. Vous ne pouvez pas modifier le Logiciel BHVR ou l’utiliser selon des modalités non expressément autorisées par écrit par BHVR. Vous comprenez que l’introduction de différentes technologies par BHVR peut ne pas être uniforme sur toutes les plateformes et que les performances du Logiciel BHVR et des Services BHVR liés peuvent varier selon votre Appareil et un autre équipement.

BHVR peut vous fournir régulièrement des mises à jour ou modifications pour le Jeu. Vous comprenez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Jeu. Vous acceptez que BHVR puisse arrêter de supporter des versions antérieures du Jeu lors de la mise à disposition d’une version mise à jour.

III. Consentement à la surveillance

Lorsque vous utilisez le Jeu ou participez à tout autre Service BHVR, votre adresse IP (l’adresse de protocole Internet à partir de laquelle vous accédez à l’un des éléments ci-dessus) peut être conservée dans les archives de BHVR. Lorsque le Jeu, ou tout élément ou module de celui-ci, est mis à jour ou reçoit un patch, la routine de patch de BHVR peut vérifier que votre Appareil dispose de la version la plus récente des fichiers propres au jeu ; lorsque vous communiquez dans le Jeu ou par tout outil de communication du Jeu (ex. : le chat, les services de messagerie instantanée ou autre), même de façon « privée » avec une autre personne, vous comprenez que ces communications passent par les serveurs de BHVR et peuvent être surveillées par nous. Par conséquent, vous consentez expressément à la surveillance des communications que vous envoyez et recevez, et reconnaissez que vous ne pouvez prétendre à aucune confidentialité concernant ces communications.

BHVR peut utiliser un service anti-triche (ci-après l’« Anti-triche ») exploité par un prestataire de services tiers fournissant ses services à BHVR. L’Anti-triche peut comporter un logiciel client (ci-après le « Client ») susceptible d’être intégré au Jeu. Lorsque vous commencez une nouvelle session de Jeu, le Client peut se charger automatiquement et installer sa dernière version sur l’Appareil. Lorsque vous utilisez le Jeu sur votre Appareil, l’Anti-triche peut surveiller l’Appareil, en analysant les fichiers binaires du Jeu et en scannant la mémoire de l’Appareil afin de détecter et d’empêcher toute triche dans le Jeu (ci-après l’« Objectif »). Pour remplir l’Objectif, l’Anti-triche peut conserver des informations concernant les méthodes de triche utilisées dans le Jeu (ci-après les « Données »). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière ce Jeu, vous consentez à ce que l’Anti-triche puisse recueillir, conserver et publier des Données à seule fin de remplir l’Objectif. Les Données seront utilisées uniquement pour remplir l’Objectif, y compris, sans que cela soit limitatif, pour identifier et bannir les joueurs qui trichent dans les jeux vidéo, analyser les comportements de triche et les codes de triche, et partager des données relatives à la triche avec les sociétés affiliées de l’Anti-triche.

Vous acceptez que nous puissions vous contacter par téléphone, e-mail ou toute technologie semblable pour tout objet concernant le Jeu et tout Service BHVR susceptible d’être fourni à l’avenir par nous ou pour le compte de BHVR. Vous autorisez expressément BHVR à recueillir les informations relatives au processeur, au système d’exploitation, à la carte vidéo, à la carte son et à la mémoire de votre Appareil afin d’analyser et d’optimiser votre expérience de jeu, d’améliorer et de maintenir le Jeu et/ou de vous fournir un service client. Dans le cas où le Jeu détecterait un programme tiers non autorisé, (a) le Jeu peut nous transmettre des informations, y compris, sans que cela soit limitatif, le nom d’utilisateur de votre compte (ci-après le « Compte »), des détails concernant le programme tiers non autorisé détecté et les activités ou fonctions exécutées par celui-ci, et/ou (b) nous pouvons exercer tout ou partie de nos droits et recours prévus par les Conditions BHVR sans préavis à l’utilisateur ou aux utilisateurs lié(s) à ce programme tiers non autorisé.

IV. Propriété intellectuelle

Les Services BHVR et l’ensemble des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu (y compris, sans que cela soit limitatif, tous les textes, images, musiques ou sons, tous les messages ou éléments d’information, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, décors, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, schémas, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, noms de domaine et tout autre élément faisant partie du Jeu, ensemble ou séparément) sont la propriété de BHVR ou des concédants de licence de BHVR et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, l’habillage commercial, les brevets et les marques, par les conventions internationales et par les autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits de propriété qui s’y rattachent. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger de Contenu du Jeu ou d’un Service BHVR, sauf si les conditions de BHVR vous y autorisent expressément. Vous acceptez de ne pas enlever, cacher, ou modifier les marques de propriété intellectuelle, de brevet, de marque commerciale, ou de tout autre droit de propriété apposés au Contenu. Vous ne pouvez pas vendre, proposer sous licence, distribuer, copier, modifier, présenter en public ou diffuser, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées, ou réaliser toute autre utilisation non autorisée du Jeu. BHVR se réserve tous les droits sur le Jeu et les Services BHVR possédés par et sous licence de BHVR qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes du présent CLUF ou des Conditions de BHVR. Vous reconnaissez que BHVR et les fournisseurs de contenu tiers restent propriétaires de tous les éléments publiés dans le Jeu et que vous n’acquérez aucun de ces droits de propriété lors du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.

Réaliser des copies non autorisées du Jeu pourra entraîner la résiliation du présent CLUF, l’interdiction d’utiliser les Services de BHVR ainsi que des poursuites en justice. Les propriétaires de contenus pourront vous attaquer au civil ou au pénal suite à votre utilisation non autorisée de leur propriété intellectuelle.

V. Biens virtuels

Le Jeu peut, périodiquement, contenir des biens virtuels. Les biens virtuels comprennent, sans que cela soit limitatif, les éléments virtuels (personnages, accessoires, éléments tels que la « personnalisation des personnages », bonus), points, crédits, jetons et devises (y compris les Cellules auriques) (ci-après conjointement les « Biens virtuels ») destinés à être utilisés dans le Jeu.

Vous pouvez acquérir une licence d’accès à des Biens virtuels dans le Jeu en jouant, en participant à des activités promotionnelles ou par d’autres moyens que nous mettons à votre disposition. Nous pouvons également accorder l’accès à des Biens virtuels en échange d’un paiement en argent réel ou en monnaie virtuelle. Certains Biens virtuels du Jeu peuvent ne pas être disponibles s’ils ne sont pas acquis de cette manière.

Les Biens virtuels (tels que la monnaie virtuelle) acquis sur d’autres plates-formes telles que Steam®, PlayStation®, Epic Games Store®, Nintendo® ou Xbox® seront soumis aux conditions générales de ces plates-formes. Veuillez consulter les conditions générales de ces plates-formes pour plus d’informations avant de finaliser votre commande. BHVR ne contrôle pas le mode de paiement ou de remboursement sur ces plates-formes. Lorsque vous effectuez un paiement sur une plate-forme tierce, vous acceptez les conditions de paiement du tiers et BHVR n’est pas impliquée en tant que partie dans la transaction.

Les Biens virtuels vous sont accordés sous licence et non vendus. Vous n’êtes pas propriétaire des Biens virtuels et vous reconnaissez et acceptez que tous les Biens virtuels sont soumis à une licence limitée, nominative, non exclusive, non transférable, incessible et entièrement révocable pour leur utilisation, uniquement à des fins de divertissement personnel et non commercial. Vous ne possédez aucun droit, titre, intérêt ou propriété afférent aux Biens virtuels. Nous pouvons mettre fin à votre licence à tout moment, à la seule discrétion de BHVR.

BHVR a le droit absolu de réguler, mettre fin, mettre à jour, modifier ou éliminer les Biens virtuels quels qu’ils soient, à tout moment à sa seule discrétion et BHVR n’a aucune obligation vis-à-vis de vous ou d’une autre personne quant à ces actions.

Les Biens virtuels n’ont pas de valeur monétaire et vous ne pouvez en aucun cas vendre, transférer, commercialiser, échanger, donner, convertir ou racheter des Biens virtuels contre de la monnaie « réelle » ou d’autres produits ou services, y compris d’autres Biens virtuels, intérieurs ou extérieurs au jeu, à moins que ce ne soit expressément autorisé par le présent CLUF, les Conditions BHVR, ou autorisé d’une autre manière dans le déroulement du jeu.

Toutes les acquisitions de Biens virtuels, qu’elles soient effectuées en « argent réel » ou en monnaies virtuelles, sont non remboursables et non retournables, et ne peuvent à aucun moment être échangées auprès de BHVR contre une somme d’argent, une valeur monétaire ou une monnaie virtuelle.

BHVR se réserve le droit d’annuler les transactions liées à des Biens virtuels de votre Compte lorsqu’un remboursement, une annulation de paiement (rétrofacturation) ou un cas de fraude a été détecté et traité pour une transaction associée au Compte. Dans ce cas, dès notification d’un tel événement par le fournisseur de la plate-forme concernée, BHVR annulera les transactions liées aux Biens virtuels.

Si un ajustement entraîne le débit de monnaie virtuelle (par ex. des Cellules auriques) de votre Compte et que le solde de monnaie virtuelle du Compte est insuffisant au moment de l’ajustement, le Compte peut présenter un solde négatif de monnaie virtuelle jusqu’au recouvrement du montant restant dû.

Si le solde de monnaie virtuelle de votre Compte est négatif, BHVR se réserve le droit d’appliquer une sanction sans préavis ni délai, notamment la restriction ou la suspension de l’accès à certaines fonctionnalités du Jeu, jusqu’à ce que vous réapprovisionniez ce solde.

BHVR se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Biens virtuels pouvant être acquis, et le prix de détail des Biens virtuels n’a pas à évoluer de manière linéaire, sauf si la loi applicable l’interdit.

Notez que, selon le pays dans lequel vous vous trouvez, la période de validité de la monnaie virtuelle acquise en échange d’argent réel (ci-après la « Monnaie virtuelle ») peut être limitée à une certaine durée en vertu des lois applicables de certains territoires. Si vous résidez au Japon, vous acceptez d’utiliser toute Monnaie virtuelle acquise dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date d’acquisition.

VI. Violations du CLUF et procédure de réclamation

Surveillance

BHVR surveille les joueurs au moyen de processus internes automatisés et manuels, afin de s’assurer qu’ils n’enfreignent pas le CLUF et les autres conditions applicables.

Violation du CLUF

En cas de violation du CLUF, BHVR peut appliquer une sanction à votre Compte ou à votre matériel, comme un bannissement. Le bannissement de votre Compte peut également s’appliquer à d’autres comptes liés au Compte banni, y compris les comptes liés ou associés par le biais du partage familial, d’un équipement, sur différentes plates-formes, via la progression croisée ou de toute autre manière.

Les joueurs dont il est établi qu’ils ont enfreint le CLUF ou d’autres conditions applicables peuvent faire l’objet des sanctions suivantes :

Bannissement permanent : Vous perdrez l’accès à votre Compte de façon permanente.
Bannissement temporaire : Vous perdrez temporairement l’accès au jeu. La durée de ces bannissements, à la discrétion de BHVR, dépendra de la gravité et de la fréquence du comportement. Un comportement gravement ou fréquemment contraire aux règles peut entraîner un bannissement permanent.
Suspension permanente : Certaines fonctionnalités du jeu vous seront définitivement inaccessibles.
Suspension temporaire : Certaines fonctionnalités du jeu vous seront temporairement inaccessibles.
Perte des privilèges d’assistance : Vous perdrez définitivement l’accès à votre Compte.

Contestations

Si vous estimez qu’une sanction a été appliquée à tort à votre Compte, vous pouvez déposer une contestation par sanction.

Pour déposer une contestation, ouvrez un ticket auprès du support joueurs en vous rendant sur https://support.bhvr.com, et décrivez la sanction ainsi que les raisons pour lesquelles vous estimez qu’elle a été appliquée à tort.
Si votre bannissement a été examiné par un processus automatisé, votre contestation sera examinée par un être humain.
Nous vous informerons par écrit de la décision de BHVR concernant votre contestation via votre ticket auprès du support joueurs. La sanction peut être levée, modifiée ou maintenue, selon que la personne chargée de l’examen estime que la sanction était appropriée ou non.

Vous disposez de trente (30) jours à compter de la date de la sanction pour soumettre une contestation à BHVR, sous réserve des lois applicables.

Des tiers (tels que les plates-formes) peuvent appliquer des sanctions ayant une incidence sur votre Compte. Ces sanctions sont régies par les conditions générales de ces tiers, y compris leur propre procédure de contestation des bannissements.

Le support joueurs de BHVR ne peut pas intervenir sur les décisions rendues en dehors de l’environnement de BHVR. Dans ce cas, veuillez contacter directement l’équipe d’assistance de la plate-forme concernée.

VII. Accès au Jeu

LE JEU PEUT ÊTRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES (« LOGICIEL DE DRM »). LE CAS ÉCHÉANT, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ CE QUI SUIT CONCERNANT LE LOGICIEL DE DRM : (I) L’INSTALLATION DU JEU ENTRAÎNERA L’INSTALLATION DU LOGICIEL DE DRM SUR VOTRE APPAREIL ; (II) LE LOGICIEL DE DRM POURRA LIMITER LE NOMBRE D’INSTALLATIONS DU JEU ; (III) LE LOGICIEL DE DRM POURRA INSTALLER SUR VOTRE APPAREIL DES ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DE LA COPIE ; ET (IV) UNE CONNEXION POURRA ÊTRE NÉCESSAIRE AU MOMENT DE L’INSTALLATION OU DU PREMIER DÉMARRAGE DU JEU AFIN DE DÉBLOQUER LE JEU À L’AIDE DU LOGICIEL DE DRM. EN AUCUN CAS BHVR NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES COMPOSANTS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE APPAREIL PAR UN LOGICIEL DE DRM. POUR EN SAVOIR PLUS, VEUILLEZ CONSULTER LE SITE INTERNET DU LOGICIEL DE DRM CITÉ LORS DE L’INSTALLATION DU JEU.

L’ÂGE À PARTIR DUQUEL VOUS ÊTES AUTORISÉ À ACCÉDER AU JEU VARIE EN FONCTION DES RESTRICTIONS D’ÂGE DU JEU ET DE LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES APPLICABLE DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE. DANS CERTAINS TERRITOIRES, LES MINEURS PEUVENT ACCÉDER À CERTAINS JEUX SI LEUR PARENT OU TUTEUR LÉGAL A DONNÉ SON CONSENTEMENT. DANS CERTAINS TERRITOIRES, LES MINEURS PEUVENT ACCÉDER À CERTAINS JEUX SI LEUR PARENT OU TUTEUR LÉGAL A DONNÉ SON CONSENTEMENT.

VIII. Résiliation

Le présent CLUF entre en vigueur à la première des dates suivantes : la date à laquelle vous acquérez, téléchargez ou utilisez le Jeu, et le reste jusqu’à sa résiliation conformément à ses dispositions. Aussi bien vous que BHVR (ou ses concédants) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment pour tout motif ou sans motif. La résiliation par BHVR prendra effet dès sa notification, la résiliation ou la suppression de votre Compte (le cas échéant), ou la décision de BHVR d’arrêter définitivement de proposer ou de prendre en charge le Jeu, ce qu’elle peut faire à tout moment et à son entière discrétion. Vous pouvez résilier le présent CLUF (et donc, votre Compte (le cas échéant)) à tout moment en notifiant BHVR à l’adresse https://support.bhvr.com. Dès résiliation du présent Contrat, votre droit d’utiliser le Jeu s’éteint immédiatement, vous devez immédiatement désinstaller le Jeu et détruire toute copie du Jeu en votre possession.

Vous ne recevrez d’indemnisation ou de remboursement pour aucun Bien virtuel si le présent CLUF est résilié quelle qu’en soit la raison, que cette résiliation soit volontaire ou involontaire, sauf si cela est imposé par la loi ou prévu expressément dans les Conditions BHVR. 

BHVR se réserve le droit de prélever les frais, surcoûts et coûts occasionnés avant votre résiliation du présent CLUF.

IX. Exclusions de garantie et indemnisation

Cette Section survivra à la résiliation du présent CLUF.

A. Limitations de garantie et de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE JEU, OU TOUT AUTRE SERVICE BHVR, LE LOGICIEL BHVR, LE CONTENU ET INTERNET À VOS PROPRES RISQUES. LE JEU, LES SERVICES BHVR, LE LOGICIEL BHVR, LE CONTENU, LES PRODUITS DE BHVR ET SERVICES ET PRODUITS TIERS SONT FOURNIS TELS QUELS ET TELS QUE DISPONIBLES POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, À MOINS QUE CES GARANTIES NE PUISSENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI. BHVR FOURNIT LE JEU ET LES SERVICES BHVR SUR UNE BASE COMMERCIALE RAISONNABLE ET NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER NI QUE VOUS PUISSIEZ ACCÉDER À OU UTILISER LES SERVICES BHVR À DES MOMENTS OU LIEUX DE VOTRE CHOIX, NI QUE BHVR AIT LA CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LES SERVICES BHVR DANS LEUR ENSEMBLE OU TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE NI QUE LES SERVICES BHVR SOIENT SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS, NI QUE LES SERVICES BHVR SOIENT DÉPOURVUS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES. L’UTILISATION DES SITES WEB, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTES LES FONCTIONNALITÉS DE COMMUNICATION DES SITES WEB, EST À VOS PROPRES RISQUES, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC BHVR, SES PARTENAIRES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE EST DE CESSER D’UTILISER LE JEU ET TOUT SERVICE BHVR. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BHVR ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE ACTION OU OMISSION DE LEUR PART OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE LE COMPORTEMENT, LES COMMUNICATIONS OU LE CONTENU SUR TOUT SERVICE BHVR OU L’UTILISATION DU LOGICIEL BHVR. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE BHVR, DE SES EMPLOYÉS, PRESTATAIRES, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS (CI-APRÈS CONJOINTEMENT LES « PARTIES BHVR ») OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS (CI-APRÈS CONJOINTEMENT LES « SOCIÉTÉS AFFILIÉES DES CONCÉDANTS ») ENVERS VOUS NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BHVR POUR LES SERVICES BHVR. EN AUCUN CAS BHVR, LES PARTIES BHVR OU LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DES CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, GÉNÉRAUX, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT DE PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES BHVR, DU LOGICIEL BHVR, DU CONTENU OU D’INTERNET, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES BHVR OU DE VOS COMPTES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE BHVR ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

B. Indemnisation

Sur demande de BHVR, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BHVR, les Parties BHVR, les Sociétés affiliées des concédants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu à l’égard de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocat, découlant d’une violation du présent CLUF ou de toute autre Condition BHVR dont vous êtes responsable. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous acceptez d’indemniser et de dégager BHVR de toute responsabilité en cas d’utilisation répréhensible ou illégale du Jeu.

Vous êtes seul responsable de tout préjudice causé à BHVR, à ses concédants, à ses fournisseurs et à ses sous-traitants, à d’autres utilisateurs du Jeu ou à tout autre individu ou personne juridique suite à votre non-respect des obligations découlant du présent CLUF.

BHVR se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute situation faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part. Le cas échéant, vous ne serez plus tenu d’indemniser BHVR dans cette situation.

C. Mises à jour : Contretemps et perte de données éventuels

IMPORTANT : BHVR PEUT JUGER NÉCESSAIRE D’INSTALLER DES MISES À JOUR, OU DE RÉINITIALISER CERTAINS PARAMÈTRES POUR ÉQUILIBRER LE JEU ET L’UTILISATION DU JEU ET DES SERVICES BHVR. CES MISES À JOUR OU « RÉINITIALISATIONS » PEUVENT ÊTRE À L’ORIGINE DE CONTRETEMPS POUR VOUS DANS LE JEU ET PEUVENT AFFECTER LES PERSONNAGES, LES PARTIES, LES GROUPES OU D’AUTRES DROITS SOUS VOTRE CONTRÔLE, ET VOUS POUVEZ PERDRE L’ACCÈS À TOUT BIEN VIRTUEL QUE VOUS AUREZ PU « GAGNER » OU « ACQUÉRIR ». BHVR SE RÉSERVE LE DROIT D’EFFECTUER CES MISES À JOUR ET N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE CES MODIFICATIONS.

D. Éléments fournis par des tiers

Le cas échéant, certaines parties du Jeu peuvent utiliser des éléments fournis par des tiers, dont certains sont gérés par des tiers pour lesquels des conditions et / ou des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous devez respecter ces conditions supplémentaires. Veuillez donc étudier attentivement de telles conditions et autres coûts supplémentaires.

X. Règlement des différends

A. Recours en equity

Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de violation ou de menace de violation du CLUF ou de l’une quelconque des Conditions globales, BHVR peut subir un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires pourraient ne pas constituer une réparation adéquate. Par conséquent, BHVR peut, dans la mesure permise par la loi applicable, solliciter auprès d’un tribunal compétent une injonction temporaire ou provisoire ou toute autre mesure provisoire en equity, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour empêcher ou faire cesser une telle violation ou menace de violation, ou pour préserver le statu quo dans l’attente du règlement d’un Différend (tel que défini ci-dessous), sans caution, autre garantie ni preuve du préjudice. Ces mesures s’ajoutent à toute réparation pécuniaire ou autre pouvant être obtenue en vertu de la loi. Pour plus de clarté, le fait de solliciter de telles mesures ne constitue pas une renonciation au droit de faire appliquer les dispositions de la présente Section X relatives à l’arbitrage ou au choix du for.

B. Négociations informelles

Avant d’engager une procédure d’arbitrage ou une procédure judiciaire concernant tout différend, litige ou réclamation découlant du CLUF ou de l’une quelconque des Conditions globales, ou s’y rapportant de toute autre manière, de votre ou vos Comptes, des Services BHVR, ou de votre utilisation des Services BHVR ou de votre participation à ceux-ci, y compris tout différend concernant l’existence, la légalité, la validité, l’effet obligatoire, le caractère exécutoire, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation du CLUF ou de toute autre Condition globale, qu’il soit de nature contractuelle, délictuelle, légale, réglementaire ou autre, et qu’il soit fondé sur des événements passés, présents ou futurs (un « Différend »), vous acceptez de tenter d’abord de bonne foi de résoudre le Différend à l’amiable avec BHVR pendant au moins soixante (60) jours à compter de la réception par BHVR d’un avis écrit individualisé relatif au Différend (un « Avis de différend »). La présente Section ne s’applique à aucun Différend soulevé par BHVR à votre encontre.

Pour faire valoir un Différend, vous devez adresser à BHVR un Avis de différend. Votre Avis de différend doit comprendre :

vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées ;
l’adresse e-mail et, le cas échéant, le nom d’utilisateur ou tout autre identifiant associé à votre Compte ;
une description raisonnablement détaillée de la nature et du fondement factuel du Différend ;
la réparation précise que vous demandez, y compris le montant de toute réparation pécuniaire réclamée et, dans la mesure du possible, la méthode de calcul de ce montant ; et
le nom et les coordonnées de votre avocat ou représentant, le cas échéant.

Vous devez soumettre votre Avis de différend (qui doit inclure votre identifiant de joueur (playerID) du Jeu et l’adresse e-mail utilisée pour votre Jeu) via https://support.bhvr.com. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous pouvez envoyer l’Avis de différend par courrier à Behaviour Interactive Inc., 500-6666 Saint-Urbain, Montréal, Québec H2S 3H1, Canada, à l’attention du : Service client.

Sauf lorsqu’une mesure provisoire urgente est raisonnablement nécessaire ou que la loi applicable en dispose autrement, le respect de la présente Section X(B) constitue une condition préalable à l’engagement d’une procédure d’arbitrage ou d’une procédure judiciaire concernant le Différend en vertu de la présente Section X.

C. Résidents canadiens — Arbitrage lorsque la loi applicable le permet

LA PRÉSENTE SECTION X(C) S’APPLIQUE SI VOUS RÉSIDEZ AU CANADA. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, VOUS ET BHVR CONVENEZ DE RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT LES TRIBUNAUX, ET VOUS ET BHVR RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, GROUPÉE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE.

Si la loi applicable permet à BHVR et à vous-même de conclure, avant la naissance d’un Différend, une convention contraignante exigeant que ce Différend soit résolu par voie d’arbitrage, alors, au terme de la procédure décrite à la Section X(B), le Différend sera définitivement résolu par voie d’arbitrage individuel contraignant dans la province ou le territoire où vous résidez.

L’arbitrage :

aura son siège dans la province ou le territoire où vous résidez ;
sera régi, sur le plan procédural, par la législation en matière d’arbitrage applicable dans cette province ou ce territoire ;
sera conduit par un arbitre unique, indépendant et impartial, choisi d’un commun accord par vous et BHVR ou, si les parties ne parviennent pas à s’entendre dans un délai de 15 jours, nommé conformément à la législation applicable en matière d’arbitrage ;
se déroulera normalement par voie de mémoires écrits, par téléphone ou par visioconférence, à moins que l’arbitre ne juge qu’une audience en personne est raisonnablement nécessaire ; et
se déroulera sur une base individuelle et non sous la forme d’un arbitrage collectif, groupé ou représentatif, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

BHVR prendra en charge les honoraires et frais raisonnables de l’arbitre ainsi que les éventuels frais administratifs ou de nomination liés à l’arbitrage, sauf dans la mesure où la loi applicable permet une répartition différente et où l’arbitre établit qu’une demande était frivole, abusive ou introduite de mauvaise foi. Pour le reste, chaque partie supportera ses propres frais juridiques (y compris l’ensemble des honoraires d’avocat), sous réserve de tout droit au remboursement de ces montants en vertu de la loi applicable.

Si vous résidez dans une province ou un territoire où la loi applicable en matière de protection du consommateur interdit à BHVR de vous obliger à soumettre un Différend à l’arbitrage, ou préserve votre droit d’intenter une action en justice ou une action collective nonobstant une convention d’arbitrage conclue avant la naissance du différend, aucune disposition de la présente Section X(C) ne vous oblige à renoncer à ce droit. Dans ce cas, le Différend peut être porté devant tout tribunal compétent en vertu de la loi applicable.

D. Résidents des États-Unis — Arbitrage individuel contraignant

LA PRÉSENTE SECTION X(D) S’APPLIQUE SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT. SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS LIMITÉES DÉCRITES CI-DESSOUS, VOUS ET BHVR CONVENEZ DE RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT LES TRIBUNAUX, ET VOUS ET BHVR RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, GROUPÉE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE.

1. Convention d’arbitrage

Si vous et BHVR ne parvenez pas à résoudre un Différend au moyen de la procédure décrite à la Section X(B), le Différend sera définitivement et exclusivement résolu par voie d’arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à son règlement d’arbitrage des litiges de consommation (Consumer Arbitration Rules) et, le cas échéant, à son règlement complémentaire relatif aux arbitrages de masse (Mass Arbitration Supplementary Rules), dans leur version en vigueur au moment de l’introduction de l’arbitrage (ci-après conjointement le « Règlement de l’AAA »).

L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique et neutre conformément au Règlement de l’AAA. L’arbitre peut accorder, sur une base individuelle, toute réparation qui pourrait être obtenue devant un tribunal compétent, sous réserve des présentes Conditions et de la loi applicable.

La présente convention d’arbitrage, y compris son interprétation, son applicabilité et son exécution, est régie par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1–16 (« FAA »).

2. Procédures individuelles et renonciation aux actions collectives

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET BHVR CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT SOUMETTRE UN DIFFÉREND CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE, GROUPÉE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE.

Aucun arbitre ne peut conduire un arbitrage collectif ou représentatif, ni accorder de réparation à quiconque autre que les parties individuelles à l’arbitrage, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

Toute demande d’arbitrage de masse ou coordonnée sera administrée conformément au Règlement de l’AAA applicable, y compris toute procédure prévue par ce Règlement en matière d’administration coordonnée, de nomination d’un arbitre de procédure, de regroupement, de médiation ou de tout autre mode de résolution efficace de ces demandes.

3. Exceptions

Nonobstant ce qui précède :

a. chaque partie peut introduire une demande individuelle relevant de la compétence d’un tribunal des petites créances, à condition que la demande demeure individuelle et relève de la compétence de ce tribunal ;
b. chaque partie peut solliciter auprès d’un tribunal compétent une injonction temporaire ou provisoire ou toute autre mesure provisoire en equity, comme prévu à la Section X(A) ;
c. chaque partie peut introduire devant un tribunal compétent une demande relative à la titularité, à la validité, à la contrefaçon, à l’appropriation illicite ou à la protection des droits de propriété intellectuelle ; et
d. toute demande ou mesure de réparation que la loi applicable ne permet pas de soumettre à l’arbitrage n’aura pas à être soumise à l’arbitrage, mais toutes les demandes arbitrables demeureront soumises à la présente Section X(D) dans toute la mesure permise par la loi applicable.

4. Option de retrait

Si vous acceptez pour la première fois une convention d’arbitrage avec BHVR, vous pouvez renoncer à l’application de la présente Section X(D) en adressant une notification écrite via https://support.bhvr.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Votre notification doit indiquer vos nom et prénom, l’adresse e-mail ou tout autre identifiant associé à votre Compte, ainsi qu’une déclaration claire indiquant que vous souhaitez renoncer à l’arbitrage contraignant.

Si vous exercez valablement cette option de retrait, ni vous ni BHVR ne serez tenus de recourir à l’arbitrage en vertu de la présente Section X(D), mais toutes les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

5. Différends non arbitrables

Pour tout Différend impliquant un résident des États-Unis qui n’est pas soumis à l’arbitrage en vertu de la présente Section X(D), vous et BHVR acceptez, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York, et consentez à la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux.

E. Résidents de pays autres que le Canada et les États-Unis

Si vous et BHVR ne parvenez pas à résoudre un Différend au moyen de la procédure décrite à la Section X(B), vous et BHVR convenez, sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement, que le Différend sera soumis exclusivement aux tribunaux de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), et vous et BHVR vous soumettez à la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour objet de vous priver d’un quelconque droit impératif, conféré par la législation applicable en matière de protection des consommateurs ou par toute autre législation, d’intenter une action devant les tribunaux ou les juridictions de votre pays ou de votre lieu de résidence. Si la loi applicable vous confère un tel droit nonobstant la présente Section X(E), vous pouvez exercer ce droit.

XI. Dispositions générales

A. Recours

Vous reconnaissez que le présent CLUF n’est pas destiné à conférer et ne confère pas de droits ou de recours à toute personne autre que les parties au présent CLUF. Vous comprenez et acceptez également que les Conditions d’utilisation, la Politique de Confidentialité, le présent CLUF et toute autre Condition de BHVR, y compris leur application par BHVR, ne sont pas destinés à conférer et ne confèrent aucun droit ou recours à quiconque.

B. Divisibilité

Dans le cas où toute partie du présent CLUF ou des Conditions de BHVR serait jugée non valide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d’une manière compatible avec la loi en vigueur afin de refléter, autant que possible, les intentions originales de BHVR, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

C. Cession

BHVR peut céder le présent CLUF, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder le présent CLUF sans le consentement écrit préalable de BHVR, et toute cession non autorisée de votre part sera considérée comme nulle et non avenue.

D. Renonciation

Le non-exercice ou la non-application par BHVR (ou ses concédants) de tout droit ou disposition du présent CLUF ou des Conditions de BHVR ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation présente ou future à cette disposition, et ne porte atteinte en aucune façon au droit d’une partie à ce que de telles dispositions soient par la suite respectées. La renonciation expresse par BHVR (ou ses concédants) à toute disposition, condition ou exigence du présent CLUF ou des Conditions de BHVR ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence.

E. Force majeure

BHVR ne saurait être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans que cela soit limitatif, de toute inexécution au titre des présentes due à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de la volonté de BHVR, telles que les catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

F. Droit applicable

La loi régissant les présentes Conditions d’utilisation, les autres Conditions globales, votre ou vos Comptes et tout Différend dépend de votre lieu de résidence, comme indiqué ci-dessous. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de vous priver des droits ou protections impératifs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre territoire de résidence, y compris tout droit impératif de faire trancher un Différend par un tribunal de votre lieu de résidence ou de bénéficier des lois impératives de protection des consommateurs qui s’appliquent nonobstant le choix contractuel d’une loi applicable.

Pour lever toute ambiguïté, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation, aux autres Conditions globales ni à aucun Différend.

1. Résidents des États-Unis

Si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions d’utilisation, les autres Conditions globales, votre ou vos Comptes et tout Différend seront régis par les lois de l’État de New York et par la législation fédérale des États-Unis applicable, sans égard aux règles de conflit de lois de l’État de New York, à l’exception de la convention d’arbitrage prévue à la Section X(D), dont l’interprétation et l’exécution sont régies par le Federal Arbitration Act. Aucune disposition du présent paragraphe ne vous prive du bénéfice d’une protection impérative du consommateur à laquelle il ne peut être légalement renoncé par contrat.

2. Résidents canadiens

Si vous résidez au Canada, les présentes Conditions d’utilisation, les autres Conditions globales, votre ou vos Comptes et tout Différend seront régis par les lois de la province dans laquelle vous résidez et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Si un Différend est soumis à l’arbitrage en vertu de la Section X(C), la procédure d’arbitrage sera également soumise aux dispositions impératives en matière d’arbitrage de la province ou du territoire où l’arbitrage a son siège.

3. Résidents de pays autres que le Canada et les États-Unis

Si vous résidez en dehors du Canada et des États-Unis, les présentes Conditions d’utilisation, les autres Conditions globales, votre ou vos Comptes et tout Différend seront régis par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois du Québec.

G. Intégralité du Contrat

Le présent CLUF, la Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre Condition de BHVR, y compris toutes règles ou instructions publiées en lien avec une activité particulière, un sondage, ou un concours, constituent l’intégralité du contrat entre vous et BHVR concernant vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du Jeu et des Services BHVR. En cas de conflit entre le présent CLUF, la Politique de Confidentialité et toute autre Condition de BHVR, BHVR résoudra le conflit à sa seule discrétion.

Pour toute question concernant le présent CLUF, vous pouvez contacter BHVR à l’adresse suivante : https://support.bhvr.com.

Date de dernière révision : 29/10/2026