Contrat de licence d’utilisateur final

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (ci-après « CLUF » ou « CONTRAT »). VOTRE UTILISATION DU JEU ET VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI VALENT ACCEPTATION DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU PRÉSENT CLUF, AU MÊME TITRE QU’UN CONTRAT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU UTILISER LE JEU. LES FRAIS DE CONNEXION INTERNET ENGAGES A L’OCCASION DE VOTRE UTILISATION ET PARTICIPATION SONT A VOTRE CHARGE.

Le présent CLUF, de même que les conditions d’utilisation, disponibles à l’adresse à l’adresse https://www.bhvr.com/fr/behaviour-cdu/ (« Conditions d’utilisation »), et la politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.bhvr.com/fr/behaviour-vieprivee/ (« Politique de confidentialité »), ainsi que tout ce qui précède, peuvent être modifiés périodiquement, de même que toutes règles ou instructions publiées en lien avec une activité particulière, un sondage ou toute autre offre (ci-après conjointement appelées « Conditions BHVR »), régissent votre participation au jeu vidéo ainsi que l’utilisation que vous en faites , l’application, le logiciel, les améliorations, patchs, mises à jour et services qui leur sont associés (ci-après le « Jeu ») et de tout autre produit, service en ligne ou site Internet (individuellement ou conjointement désignés comme les « Services BHVR ») actuellement proposé ou qui le sera à l’avenir par BEHAVIOUR INTERACTIF INC. ou toute filiale ou société affiliée (collectivement, « BHVR »).

BHVR se réserve le droit, à tout moment et à sa seule et entière discrétion, de réviser, de mettre à jour, de modifier, d’ajouter, de compléter ou de supprimer certaines clauses du présent CLUF. BHVR vous informera de ces révisions par e-mail et/ou lors de votre connexion. Sauf indication contraire, ces révisions concernant des Services BHVR entreront en vigueur dès votre acceptation, ou trente (30) jours après leur publication. Si vous jugiez inacceptable une quelconque modification apportée au présent CLUF, si cette modification entrainait votre désaccord ou si encore vous étiez incapable de la respecter, vous pourrez résilier le présent CLUF conformément à ses dispositions.

Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » situé dans le Jeu. Consultez le présent CLUF régulièrement pour en connaître toute modification relève de votre responsabilité.

Les termes avec une majuscule non définis dans le présent CLUF ont le sens spécifié dans les Conditions d’utilisation.

I. Règles de conduite

Lorsque vous participez au Jeu, vous acceptez également de respecter certaines règles de conduite qui régissent votre utilisation du Jeu (« Règles de conduite »), par exemple vous ne pouvez pas :

harceler, menacer, gêner ou adopter tout comportement inapproprié envers un autre utilisateur, comme par exemple lui envoyer des messages non désirés à répétition ou l’attaquer personnellement ou lui faire des commentaires sur sa race, son orientation sexuelle, sa religion, son histoire, etc. Les discours de haine ne sont pas tolérés.
Interrompre les discussions dans le chat par des obscénités, des injures, en utilisant la touche « Entrée » à répétition ou en publiant des images grand format faisant défiler l’écran trop vite, empêchant ainsi la lecture, par l’utilisation excessives de majuscules pour importuner les autres utilisateurs, par la publication de spam ou la pratique du flooding [publication répétée d’un même texte].
Se faire passer pour quelqu’un d’autre (y compris une personne connue), prétendre être un employé ou un représentant de BHVR, ou essayer de tromper les utilisateurs en disant que vous représentez BHVR ou l’un de ses partenaires ou sociétés affiliées.
Essayer d’obtenir un mot de passe, des informations d’accès ou d’autres informations personnelles de toute autre personne à travers les Services BHVR.
Encourager ou faire l’apologie de toute activité illégale, comme le piratage, le cracking ou la distribution de contrefaçons du Jeu et du logiciel.
Télécharger des fichiers qui contiennent des virus ou des données corrompues.
Publier des messages à d’autres fins que les communications personnelles, notamment des messages publicitaires ou promotionnels, des chaînes, des systèmes pyramidaux ou toute autre activité commerciale.
Utiliser abusivement le support en ligne ou les boutons de plainte ou transmettre de fausses allégations au personnel de BHVR.
Utiliser ou distribuer des logiciels d’automatisation, des logiciels de macros ou d’autres logiciels ou applications de triche.
Modifier toute partie des Services BHVR que BHVR ne vous autorise pas explicitement à modifier.
Publier ou communiquer les informations personnelles de tout utilisateur via un Service BHVR.
Essayer de manipuler, pirater ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs d’un Service BHVR.
Essayer d’utiliser le Logiciel BHVR en lien avec un service qui n’est pas contrôlé ou autorisé par BHVR.
Exploiter le Jeu ou toute partie de celui-ci ou des Services BHVR à des fins commerciales, y compris mais sans que cela soit limitatif (a) son utilisation dans un cybercafé, un centre de jeux sur ordinateur ou tout autre centre ; (b) pour amasser des articles ou ressources virtuelles dans le Jeu afin de les vendre à l’extérieur du Jeu ; ou (c) offrir des services dans le jeu en échange d’un paiement en dehors du Jeu, par exemple faire monter en niveau rapidement.
Empêcher les autres utilisateurs de jouer à un Service BHVR ou agir d’une façon qui gêne ou augmente le coût matériel de la mise à disposition de tous les utilisateurs d’un Service BHVR.
Exploiter les erreurs de conceptions, les caractéristiques non documentées ou les bugs pour obtenir un accès autrement indisponible ou pour obtenir un avantage concurrentiel.
Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Jeu, en tout ou partie.
Faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée au Jeu, y compris sans que cela soit limitatif (b) toute connexion par des programmes ou outils n’ayant pas été expressément approuvés par BHVR.
Vendre, échanger, commercialiser, donner, convertir, racheter ou transférer de toute autre manière les Biens virtuels à l’extérieur du Jeu, ni vendre, échanger, commercialiser, donner, convertir, racheter ou transférer d’une autre manière quelconque les Biens virtuels à l’intérieur du Jeu, à moins que cela ne soit autorisé expressément par le présent CLUF, les conditions BHVR, ou autorisé de toute autre façon dans le déroulement du jeu.

La liste d’interdictions ci-dessus ne fournit que des exemples de comportements inacceptables et ne prétend pas dresser une liste exhaustive ou exclusive des comportements interdits. Votre conduite en ligne doit être guidée par le bon sens et le respect des autres personnes accédant à et utilisant le Jeu (que ces tiers soient des utilisateurs inscrits du Jeu ou non) et des employés et représentants de BHVR. Vous devez également respecter toutes les lois, réglementations et règles fédérales, provinciales, étatiques et locales qui s’appliquent à vos activités lorsque vous utilisez le Jeu. BHVR se réserve le droit de résilier le présent CLUF et de vous empêcher d’utiliser tous les Services BHVR si votre Accès est utilisé pour se livrer à des activités illégales ou violant les présentes règles de conduite ou toute autre Condition de BHVR.

II. Licence d’utilisation limitée

BHVR vous concède par la présente une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et entièrement révocable, vous autorisant à utiliser le Jeu et tout Contenu lié uniquement pour un usage de divertissement individuel et non commercial. Cette licence est soumise aux conditions suivantes : (1) vous devez être à jour avec le paiement de tous les frais applicables liés à l’utilisation du Jeu et aux Services BHVR que vous avez souscrits et (2) vous devez respecter les Conditions d’Utilisation (le cas échéant), le présent CLUF et la Politique de Confidentialité, vous ne devez enfreindre aucune des conditions de BHVR. Le non-respect de l’une quelconque des conditions susmentionnées entrainera le retrait automatique de la concession de licence.

Le Jeu peut nécessiter ou vous permettre de télécharger le logiciel, les mises à jour du logiciel ou les correctifs, ou les autres utilitaires et outils fournis par BHVR ou ses concédants de licence (désignés collectivement par le « Logiciel BHVR »). Dans ce cas, BHVR vous accorde une licence limitée et non exclusive pour l’utilisation du Logiciel BHVR aux fins établies par BHVR au moment où le Logiciel BHVR est mis à votre disposition. Si un Contrat de Licence d’Utilisateur Final est fourni avec le Logiciel BHVR, votre utilisation du Logiciel de BHVR est soumise aux conditions de ce contrat de licence en plus des présentes Conditions BHVR. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, ni faire payer à des tiers leur utilisation ou leur accès au Logiciel BHVR. Vous ne pouvez pas traduire, rétroconcevoir, rétrocompiler ou décompiler, désassembler ou créer des produits dérivés à partir du Logiciel BHVR. Vous ne pouvez pas modifier le Logiciel BHVR ou l’utiliser selon des modalités non expressément autorisées par écrit par BHVR. Vous comprenez que l’introduction de différentes technologies par BHVR peut ne pas être uniforme sur toutes les plateformes et que les performances du Logiciel BHVR et des Services BHVR liés peuvent varier selon votre Appareil et un autre équipement.

BHVR peut vous fournir régulièrement des mises à jour ou modifications pour le Jeu. Vous comprenez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Jeu. Vous acceptez que BHVR puisse arrêter de supporter des versions antérieures du Jeu lors de la mise à disposition d’une version mise à jour.

III. Consentement au suivi

Lorsque vous utilisez le Jeu, ou tout autre Service BHVR, votre adresse IP (l’adresse du protocole d’Internet à partir de laquelle vous accédez au Jeu ou Service) pourra être conservée dans nos archives. Lorsque le Jeu, ou tout élément ou module de celui-ci, est mis à jour ou reçoit un patch, notre programme de patch peut vérifier que votre Appareil dispose de la version la plus récente de certains fichiers du jeu ; lorsque vous communiquez dans le Jeu ou par tout outil de communication du Jeu (ex. : le chat, les services de messages instantanés ou autre), même de façon « privée » avec une autre personne, vous comprenez que ces communications passent par nos serveurs et que nous pouvons les voir. Par conséquent, vous ne vous attendez pas à ce que ces communications soient privées et vous acceptez donc expressément que les communications que vous envoyez et recevez soient surveillées.

BHVR utilise un service contre la triche dénommé EasyAntiCheat (ci-après « EasyAntiCheat »), qui est exploité par un prestataire de service tiers qui fournit ses services à BHVR. Un logiciel client (ci-après le « Client ») de EasyAntiCheat est intégré au Jeu. Lorsque vous commencez une nouvelle session de Jeu, le Client se charge automatiquement et installe sa dernière version sur l’Appareil. Lorsque vous utilisez le Jeu sur votre Appareil, EasyAntiCheat surveille l’Appareil, en analysant les fichiers binaires du Jeu et en scannant la mémoire de l’Appareil afin de détecter et d’empêcher toute triche dans le Jeu (ci-après « Objectif »). Pour remplir son Objectif, EasyAntiCheat conserve des informations concernant les méthodes de triche utilisées dans le Jeu (ci-après « Données »). En installant, copiant ou utilisant ce Jeu, vous acceptez que EasyAntiCheat puisse recueillir, conserver et publier des Données à seule fin de remplir son Objectif. Les Données seront utilisées uniquement pour remplir l’Objectif y compris mais sans que cela soit limitatif pour identifier et exclure les joueurs qui trichent dans les jeux vidéo, analyser les comportements de triches et les codes de triche et partager les données de triche avec les sociétés affiliées de EasyAntiCheat.

Vous acceptez que nous vous contactions par téléphone, e-mail ou toute technologie semblable pour tout objet concernant le Jeu et tout Service BHVR que nous pourrions fournir nous-mêmes ou faire fournir à l’avenir. Vous autorisez expressément BHVR à télécharger les informations de CPU, de système d’exploitation, de carte vidéo, de carte son et de mémoire de votre Appareil pour analyser et optimiser votre expérience de Jeu, améliorer et effectuer la maintenance du Jeu ou vous fournir un service client. Dans le cas où le Jeu détecterait un programme tiers non autorisé, (a) le Jeu peut nous transmettre des informations, y compris mais sans que cela soit limitatif le nom d’utilisateur de votre Compte, des détails concernant le programme tiers non autorisé détecté et les activités ou fonctions de celui-ci, ou (b) nous pouvons exercer tous les droits et recours prévus par les Conditions de BHVR sans préavis à l’utilisateur ou aux utilisateurs lié(s) à de tels programmes tiers non autorisés.

IV. Propriété intellectuelle

Les Services BHVR et tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle concernant le Jeu (y compris, sans que cela soit limitatif, tous les textes, images, musiques ou sons, tous les messages ou éléments d’information, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, décors, costumes, effets, dialogues, formules, lieux, personnages, graphiques, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, noms de domaine et tout autre élément faisant partie du Jeu, ensemble ou séparément) sont la propriété de BHVR ou des concédants de licence de BHVR et sont protégés par les droits d’auteur canadiens et internationaux, les lois concernant les présentations commerciales, les brevets et les marques commerciales, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits de propriété qui lui sont liés. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger tout Contenu du Jeu ou d’un Service de BHVR à moins que nos conditions vous y autorisent expressément. Vous acceptez de ne pas enlever, cacher, ou modifier les marques de propriété intellectuelle, de brevet, de marque commerciale, ou de tout autre droit de propriété apposés au Contenu. Vous ne pouvez pas vendre, proposer sous licence, distribuer, copier, modifier, présenter en public ou diffuser, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées, ou réaliser toute autre utilisation non autorisée du Jeu. BHVR se réserve tous les droits sur le Jeu et les Services BHVR possédés par et sous licence de BHVR qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes du présent CLUF ou des Conditions de BHVR. Vous reconnaissez que BHVR et les fournisseurs de contenu tiers restent propriétaires de tous les éléments publiés dans le Jeu et que vous n’acquérez aucun de ces droits de propriété lors du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.

Réaliser des copies non autorisées du Jeu pourra entraîner la résiliation du présent CLUF, l’interdiction d’utiliser les Services de BHVR ainsi que des poursuites en justice. Les propriétaires de contenus pourront vous attaquer au civil ou au pénal suite à votre utilisation non autorisée de leur propriété intellectuelle.

V. Biens virtuels

Le Jeu peut, périodiquement, contenir des produits virtuels. Les produits virtuels comprennent, sans que cela soit limitatif, les éléments virtuels (personnages, accessoires, éléments tels que la « personnalisation des personnages »), bonus, points, crédits, jetons et devises (appelés collectivement les « Biens virtuels ») destinés à être utilisés dans le Jeu.

Vous pouvez « gagner » des Biens virtuels dans le Jeu ou nous pouvons vous autoriser à « acheter » des Biens virtuels avec de l’ « argent réel » ou des monnaies virtuelles. Certains Biens virtuels du jeu peuvent n’être disponibles que s’ils sont achetés.

Les Biens virtuels (tels que la monnaie virtuelle) achetés sur d’autres plates-formes telles que Steam®, PlayStation® ou Xbox®, seront soumis aux conditions générales de ces plates-formes. Veuillez consulter les conditions générales de ces plates-formes pour des informations supplémentaires avant d’effectuer votre achat. BHVR ne contrôle pas le mode de paiement ou de remboursement sur ces plates-formes. Lorsque vous effectuez un paiement sur une plate-forme tierce, vous acceptez les conditions de paiement du tiers et BHVR n’est pas impliquée en tant que partie dans la transaction.

Les Biens virtuels vous sont accordés sous licence et non vendus. Vous n’êtes pas propriétaire des Biens virtuels et vous reconnaissez et acceptez que tous les Biens virtuels sont soumis à une licence limitée, nominative, non exclusive, non transférable, incessible et entièrement révocable pour leur utilisation, uniquement à des fins de divertissement personnel et non commercial. Vous ne possédez aucun droit, titre, intérêt ou propriété afférent aux Biens virtuels. Nous pouvons mettre fin à votre licence à tout moment et à notre seule discrétion.

BHVR a le droit absolu de réguler, mettre fin, mettre à jour, modifier ou éliminer les Biens virtuels quels qu’ils soient, à tout moment à sa seule discrétion et BHVR n’a aucune obligation vis-à-vis de vous ou d’une autre personne quant à ces actions.

Les Biens virtuels n’ont pas de valeur monétaire et vous ne pouvez en aucun cas vendre, transférer, commercialiser, échanger, donner, convertir ou racheter des Biens virtuels contre de la monnaie « réelle » ou d’autres produits ou services, y compris d’autres Biens virtuels, intérieurs ou extérieurs au jeu, à moins que ce ne soit expressément autorisé par le présent CLUF, les Conditions BHVR, ou autorisé d’une autre manière dans le déroulement du jeu.

Aucun achat de Biens virtuels, effectué en « monnaie réelle » ou devises virtuelles, ne peut être remboursé ni consigné et ne peut être racheté par BHVR pour une somme d’argent, une valeur monétaire ou une devise virtuelle quelle qu’elle soit, à aucun moment.

BHVR se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Biens virtuels qui peuvent être « achetés », et le prix de détail des Biens virtuels peut être soumis à de brusques variations.

Notez que selon votre pays, la période de validité des Biens virtuels achetés peut être limitée, en fonction des lois en vigueur dans certains territoires.

VI. Accès au Jeu

LE JEU PEUT ÊTRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES (« LOGICIEL DE DRM »). LE CAS ÉCHÉANT, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ CE QUI SUIT CONCERNANT LE LOGICIEL DE DRM : (I) L’INSTALLATION DU JEU ENTRAÎNERA L’INSTALLATION DU LOGICIEL DE DRM SUR VOTRE APPAREIL ; (II) LE LOGICIEL DE DRM POURRA LIMITER LE NOMBRE D’INSTALLATIONS DU JEU ; (III) LE LOGICIEL DE DRM POURRA INSTALLER SUR VOTRE APPAREIL DES ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DE LA COPIE ; ET (IV) UNE CONNEXION POURRA ÊTRE NÉCESSAIRE AU MOMENT DE L’INSTALLATION OU DU PREMIER DÉMARRAGE DU JEU AFIN DE DÉBLOQUER LE JEU À L’AIDE DU LOGICIEL DE DRM. EN AUCUN CAS BHVR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ÉLÉMENTS QUI POURRAIENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE APPAREIL PAR UN LOGICIEL DE DRM. POUR EN SAVOIR PLUS, VEUILLEZ CONSULTER LE SITE INTERNET DU LOGICIEL DE DRM CITÉ LORS DE L’INSTALLATION DU JEU. UN ÂGE MINIMUM PEUT ÊTRE REQUIS CONCERNANT L’ACCÈS AUX SERVICES ET ÉLÉMENTS EN LIGNE, CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

VII. Résiliation

Le présent CLUF entre en vigueur dès la première des dates suivantes : date de votre achat, de votre téléchargement ou de votre utilisation du Jeu, et le reste jusqu’à résiliation conformément aux dispositions du présent CLUF. Aussi bien vous que BHVR (ou ses concédants) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment pour tout motif ou sans motif. La résiliation par BHVR prendra effet dès votre notification, la résiliation ou la suppression de votre Compte (le cas échéant), ou la décision de BHVR d’arrêter définitivement de proposer ou de prendre en charge le Jeu, ce qui peut être fait à tout moment et à son entière discrétion. Vous pouvez résilier le présent CLUF (et donc, votre Compte (le cas échéant)) à tout moment en notifiant BHVR à l’adresse https://support.bhvr.com. Dès résiliation du présent Contrat, votre droit d’utiliser le Jeu s’éteint immédiatement, vous devez immédiatement désinstaller le Jeu et détruire toute copie du Jeu en votre possession.

Vous ne recevrez d’indemnisation ou de remboursement pour aucun Bien virtuel si le présent CLUF est résilié quelle qu’en soit la raison, que cette résiliation soit volontaire ou involontaire, sauf si cela est imposé par la loi ou prévu expressément dans les Conditions BHVR.

BHVR se réserve le droit de prélever les frais, surcoûts et coûts occasionnés avant votre résiliation du présent CLUF.

VIII. Clause de non-responsabilité et indemnisation

Cette Section survivra à la résiliation du présent CLUF.

A. Limitations de garantie et de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE JEU, OU TOUT AUTRE SERVICE BHVR, LE LOGICIEL BHVR, LE CONTENU ET INTERNET À VOS PROPRES RISQUES. LE JEU, LES SERVICES BHVR, LE LOGICIEL BHVR, LE CONTENU, LES PRODUITS DE BHVR ET SERVICES ET PRODUITS TIERS SONT FOURNIS TELS QUELS ET TELS QUE DISPONIBLES POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, À MOINS QUE CES GARANTIES NE PUISSENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI. BHVR FOURNIT LE JEU ET LES SERVICES BHVR SUR UNE BASE COMMERCIALE RAISONNABLE ET NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER NI QUE VOUS PUISSIEZ ACCÉDER À OU UTILISER LES SERVICES BHVR À DES MOMENTS OU LIEUX DE VOTRE CHOIX, NI QUE BHVR AIT LA CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LES SERVICES BHVR DANS LEUR ENSEMBLE OU TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE NI QUE LES SERVICES BHVR SOIENT SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS, NI QUE LES SERVICES BHVR SOIENT DÉPOURVUS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES. L’UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE FONCTIONNALITÉ DE COMMUNICATION DU SITE, RELÈVE DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE VOUS CONVENEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC BHVR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE EST DE CESSER D’UTILISER LE JEU ET LES SERVICES BHVR. VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE BHVR, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE ACTION OU DÉFAUT DE LEUR PART OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE LE COMPORTEMENT, LA COMMUNICATION OU LE CONTENU DES SERVICES BHVR OU L’UTILISATION DU LOGICIEL BHVR. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BHVR OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, PERSONNES RESPONSABLES, OU DIRECTEURS (ci-après CONJOINTEMENT, « SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE BHVR ») NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BHVR POUR SOUCRIRE AUX SERVICES BHVR. EN AUCUN CAS, BHVR OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, GÉNÉRAUX, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT CEUX CONSISTANT EN UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES BHVR, DU LOGICIEL BHVR, DU CONTENU, D’INTERNET OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUI SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU COMPTES BHVR. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE BHVR ET DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE BHVR SERA LIMITÉE AUTANT QUE LA LOI LE PERMET.

B. Indemnisation

Sur demande de BHVR, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager BHVR et ses sociétés affiliées, concédants, employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, fournisseurs et fournisseurs de contenu de toute responsabilité, toute réclamation et tous frais, y compris les frais d’avocat, qui résulteraient d’une violation du présent CLUF, ou de toute autre Condition de BHVR, desquels vous êtes responsable. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous acceptez d’indemniser et de dégager BHVR de toute responsabilité en cas d’utilisation répréhensible ou illégale du Jeu.

Vous êtes seul responsable de tout préjudice causé à BHVR, à ses concédants, à ses fournisseurs et à ses sous-traitants, à d’autres utilisateurs du Jeu ou à tout autre individu ou personne juridique suite à votre non-respect des obligations découlant du présent CLUF.

BHVR se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute situation faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part. Le cas échéant, vous ne serez plus tenu d’indemniser BHVR dans cette situation.

C. Mises à jour : Contretemps et perte de données éventuels

IMPORTANT : BHVR PEUT JUGER NÉCESSAIRE D’INSTALLER DES MISES À JOUR, OU DE RÉINITIALISER CERTAINS PARAMÈTRES POUR ÉQUILIBRER LE JEU ET L’UTILISATION DU JEU ET DES SERVICES BHVR. CES MISES À JOUR OU RÉINITIALISATIONS PEUVENT ÊTRE À L’ORIGINE DE CONTRETEMPS POUR VOUS DANS LE JEU ET PEUVENT AFFECTER LES PERSONNAGES, LES PARTIES, LES GROUPES OU D’AUTRES PRESTATIONS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ ET VOUS POUVEZ PERDRE L’ACCÈS AUX PRODUITS VIRTUELS QUE VOUS POUVEZ AVOIR « GAGNÉS » OU « ACHETÉS ». BHVR SE RÉSERVE LE DROIT D’EFFECTUER CES MISES À JOUR ET N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE CES MODIFICATIONS.

D. Éléments fournis par des tiers

Le cas échéant, certaines parties du Jeu peuvent utiliser des éléments fournis par des tiers, dont certains sont gérés par des tiers pour lesquels des conditions et / ou des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous devez respecter ces conditions supplémentaires. Veuillez donc étudier attentivement de telles conditions et autres coûts supplémentaires.

IX. Règlement des différends

A. Recours en equity

Vous reconnaissez par les présentes que BHVR subirait un préjudice irréparable si le présent CLUF ou les Conditions de BHVR n’étaient pas expressément respectés. Par conséquent, en plus de toute réparation pécuniaire et indemnisation établies par la loi, vous reconnaissez à BHVR le droit de recourir à l’exécution en nature ou à toute autre mesure injonctive, sans obligation, sûreté, ou preuve de dommages, comme recours contre toute violation effective ou potentielle du présent CLUF ou toute autre Condition de BHVR.

B. Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et limiter le coût de tout différend, litige ou réclamation relatifs au présent CLUF ou toute autre Condition de BHVR (ci-après « Différend »), vous et BHVR vous engagez à commencer par tenter de négocier tout Différend (à l’exception des Différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins 30 jours avant d’engager tout arbitrage ou d’entamer toute procédure judiciaire. Ces négociations informelles commencent par l’envoi d’un avis écrit d’une partie à l’autre. BHVR enverra son avis à votre adresse de facturation (le cas échéant) et une copie à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Vous acceptez d’envoyer votre avis à Behaviour Interactif Inc. par e-mail à l’adresse legal@bhvr.com.

C. Règlement formel des différends

Si vous et BHVR n’arrivez pas à résoudre un Différend par le biais de négociations informelles, soit vous soit BHVR pouvez choisir de régler le Différend de façon définitive et exclusive devant les tribunaux de la province de Québec.

X. Conditions générales

A. Recours

Vous reconnaissez que le présent CLUF n’est pas destiné à conférer et ne confère pas de droits ou de recours à toute personne autre que les parties au présent CLUF. Vous comprenez et acceptez également que les Conditions d’utilisation, la Politique de Confidentialité, le présent CLUF et toute autre Condition de BHVR, y compris leur application par BHVR, ne sont pas destinés à conférer et ne confèrent aucun droit ou recours à quiconque.

B. Divisibilité

Dans le cas où toute partie du présent CLUF ou des Conditions de BHVR serait jugée non valide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d’une manière compatible avec la loi en vigueur afin de refléter, autant que possible, les intentions originales de BHVR, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

C. Cession

BHVR peut céder le présent CLUF, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder le présent CLUF sans le consentement écrit préalable de BHVR, et toute cession non autorisée de votre part sera considérée comme nulle et non avenue.

D. Renonciation

Le non-exercice ou la non-application par BHVR (ou ses concédants) de tout droit ou disposition du présent CLUF ou des Conditions de BHVR ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation présente ou future à cette disposition, et ne porte atteinte en aucune façon au droit d’une partie à ce que de telles dispositions soient par la suite respectées. La renonciation expresse par BHVR (ou ses concédants) à toute disposition, condition ou exigence du présent CLUF ou des Conditions de BHVR ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence.

E. Force majeure

BHVR ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors du contrôle raisonnable de BHVR, y compris, sans que cela soit limitatif, toute inexécution en raison de circonstances ou causes imprévues hors du contrôle de BHVR telles que les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de fournitures.

F. Droit applicable

Les lois du Québec, à l’exception de ses règles en matière de conflits de lois, régissent ce CLUF et toute autre Condition de BHVR ; et (ii) vous reconnaissez expressément que tout différend avec ou réclamation auprès de BHVR ou lié de quelque façon que soit au présent CLUF, aux autres Conditions de BHVR ou à votre utilisation de tout Service BHVR relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de la province de Québec dans le cadre de tout différend, y compris toute réclamation impliquant BHVR ou ses sociétés affiliées, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, fournisseurs et fournisseurs de contenu. Comme indiqué dans le présent CLUF, votre conduite peut aussi être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales et internationales.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

Les personnes choisissant d’accéder au Jeu ou à tout autre Service BHVR hors du Canada le font de leur propre initiative et il relève de leur responsabilité de respecter les lois locales dans la mesure où les lois locales sont applicables. Dans le cas où un tribunal compétent déterminerait que d’autres lois s’appliquent, le présent CLUF sera appliqué dans la mesure permise par la loi et devra être interprété de façon à donner la plus grande portée possible à ses conditions.

G. Intégralité du Contrat

Le présent CLUF, la Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre Condition de BHVR, y compris toutes règles ou instructions publiées en lien avec une activité particulière, un sondage, ou un concours, constituent l’intégralité du contrat entre vous et BHVR concernant vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du Jeu et des Services BHVR. En cas de conflit entre le présent CLUF, la Politique de Confidentialité et toute autre Condition de BHVR, BHVR résoudra le conflit à sa seule discrétion.

Pour toute question concernant le présent CLUF, vous pouvez contacter BHVR à l’adresse suivante : https://support.bhvr.com.

Date de dernière révision : 2023-06-06